Conditions Générales de vente

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société MES PETITS A (ci-après, le « Vendeur ») sur le site internet https://www.mespetitsa.fr/ (ci-après, le « Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après, les « Acheteurs ») d’acquérir les articles mis en vente sur le Site (ci-après, les « Produits »)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Celles-ci sont accessibles et imprimables à tout moment sur la page CGV du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

2 - IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par la société MES PETITS A immatriculée au RCS de la ville de Cannes, sous le numéro 833 875 875, dont le siège social est au 20 avenue Mont Joli, 06110 LE CANNET, qui propose les Produits à la vente.

MES PETITS A peut être contactée aux coordonnées suivantes contact@mespetitsa.fr

3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

Inscription sur le Site

La passation de commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

4 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

MES PETITS A fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité du Vendeur et n’affecte pas la validité de la vente.

5 - COMMANDE

Passation de commande

La commande est réputée reçue par MES PETITS A lorsque celle-ci est définitivement réglée par l’Acheteur.

Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l'adresse mentionnée à l’article 2.

6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix

Les prix de vente des produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

MES PETITS A se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles, augmentations ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables est calculé en fonction du poids des articles et sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Si le prix est manifestement erroné ou dérisoire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente.

Si le client a déjà effectué un paiement, il fera alors l’objet d’un remboursement.

Modalités de paiement

La totalité du prix des produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne, soit par carte bancaire soit par Paypal, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.

L’Acheteur garantit à MES PETITS A qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

3.Facturation

La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur est envoyée à l’Acheteur par email, à l’adresse indiquée dans son formulaire d’inscription.

4.Réserve de propriété

MES PETITS A conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

7 - LIVRAISON

Territoire des livraisons

Le Site propose une livraison sur les territoires suivants :

France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Pays de l’UE, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Canada et États Unis. (Si le pays de livraison n'est pas dans cette liste, l'Acheteur peut contacter MES PETITS A afin d'envisager une livraison personnalisée).

Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.

L’Acheteur doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). L’Acheteur s’engage donc à informer MES PETITS A de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. MES PETITS A re contactera l’Acheteur pour organiser une seconde livraison à la charge du Client.

Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Les frais de livraison varient selon le poids et/ou le nombre de Produit commandé.

Délais de livraison

MES PETITS A s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 30 jours ouvrés à compter de la date de commande.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment “Les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”.

En dehors de ce type de Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé, et ne doit avoir ni odeur, ni tâche.

A réception de votre article, nous procéderons à sa vérification et le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis dans nos locaux.

9 - GARANTIES LÉGALES

MES PETITS A rappelle toutefois que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

MES PETITS A organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le Vendeur supportera alors les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à MES PETITS A dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés si possible de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

MES PETITS A procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle MES PETITS A l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le produit.

10 - OBLIGATIONS DES ACHETEURS

Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits produits.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

11 - RESPONSABILITÉ DE MES PETITS A

Le Vendeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
A ce titre, MES PETITS A se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, MES PETITS A ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
MES PETITS A ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
La responsabilité de MES PETITS A est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers. Elle est également exclue en cas de négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers lors de toutes utilisations dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des produits.
MES PETITS A ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure (étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, une épidémie, en cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales).
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par MES PETITS A au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

12 - MODIFICATIONS

MES PETITS A se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

13 - LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.